Commissionnaire en douane

Choisir un commissionnaire en douane en France

Importer une machine depuis la Chine, expédier des pièces vers la Suisse ou recevoir une marchandise au Royaume-Uni depuis le Brexit : dès qu'une marchandise franchit la frontière de l'Union européenne, il faut faire une déclaration en douane. Le commissionnaire en douane s'en charge pour le compte de l'entreprise ou du particulier. Il remplit les déclarations, calcule les droits et taxes, et répond à l'administration en cas de contrôle.

Ce guide présente les points à vérifier avant de confier vos opérations à un professionnel, quels que soient le volume et le type de flux.

Ce que fait un commissionnaire en douane

Son rôle principal est de déposer les déclarations d'importation, d'exportation ou de transit auprès de la douane. Pour cela, il doit établir trois éléments qui déterminent le montant des droits : l'espèce tarifaire de la marchandise (son classement dans la nomenclature), son origine et sa valeur en douane.

Beaucoup de commissionnaires proposent aussi d'autres services : conseil sur les régimes douaniers particuliers (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, admission temporaire), demandes de renseignements tarifaires contraignants, gestion de la TVA à l'importation ou organisation du transport. Ce dernier service relève du métier de transitaire, souvent exercé par la même entreprise.

Le statut de représentant en douane enregistré

Depuis l'entrée en vigueur du Code des douanes de l'Union en 2016, l'ancien agrément de commissionnaire en douane a été remplacé par le statut de représentant en douane enregistré (RDE). Ce statut n'est pas obligatoire pour toutes les formes de représentation, mais il montre que la douane a examiné le sérieux du professionnel.

Demandez au prestataire s'il a ce statut, et s'il est également certifié opérateur économique agréé (OEA). Cette certification, délivrée par l'administration, peut alléger certains contrôles et simplifier des formalités.

Représentation directe ou indirecte : une question de responsabilité

C'est le point le plus souvent négligé, et il compte beaucoup. En représentation directe, le commissionnaire agit au nom et pour le compte de son client : c'est le client qui reste redevable de la dette douanière. En représentation indirecte, il agit en son nom propre pour le compte du client, et il devient lui aussi responsable de cette dette, solidairement avec le client.

Le mode choisi a des effets sur le prix, les garanties exigées et la répartition des risques en cas de redressement. Il doit figurer clairement dans le mandat de représentation que vous signez.

Les questions à poser avant de signer

• Avez-vous l'habitude de mes produits et des pays d'origine ou de destination concernés ?
• Quel mode de représentation proposez-vous, et que prévoit précisément le mandat ?
• Comment facturez-vous : par déclaration, par ligne tarifaire, au forfait ? Quelles prestations sont en supplément (frais de dossier, avance des droits, contrôles physiques, stockage) ?
• Pouvez-vous avancer les droits et la TVA, et à quelles conditions ?
• Qui sera mon interlocuteur, et comment me tiendrez-vous informé d'une retenue ou d'un contrôle ?
• Comment conservez-vous les déclarations et les justificatifs, et pendant combien de temps puis-je y accéder ?

Les documents à préparer de votre côté

Même avec un bon prestataire, la qualité de la déclaration dépend des informations fournies. Ayez votre numéro EORI : il est indispensable pour toute opération douanière dans l'Union. Préparez aussi une facture commerciale détaillée, la liste de colisage, le document de transport et, si vous en avez, les preuves d'origine qui donnent droit à un tarif préférentiel.

Précisez aussi l'Incoterm prévu dans votre contrat de vente. Il détermine qui, du vendeur ou de l'acheteur, prend en charge le dédouanement et les droits. Une erreur sur ce point peut bloquer une marchandise ou entraîner des frais imprévus.

Proximité géographique : utile, mais pas toujours décisive

Les commissionnaires sont souvent installés près des points de passage des marchandises : ports maritimes comme Marseille ou Le Havre, plateformes aéroportuaires comme Roissy ou Lyon-Saint-Exupéry, frontière suisse autour de Genève et de Ferney-Voltaire, littoral de la Manche vers le Royaume-Uni avec Calais. Être sur place facilite la présentation des marchandises en cas de contrôle physique.

Les déclarations se font toutefois par voie électronique. Un professionnel éloigné du lieu d'arrivée peut donc gérer correctement vos opérations, à condition d'avoir des relais sur place pour les visites et les enlèvements.

Bien lire les fiches de cet annuaire

Cette catégorie regroupe des entreprises de commission en douane, mais aussi des services de l'administration des douanes et des organisations professionnelles. Les bureaux et directions des douanes renseignent sur la réglementation et traitent les déclarations, mais ils ne représentent pas les entreprises. Un syndicat professionnel peut aider à trouver un prestataire, sans faire lui-même les formalités.

Avant de vous décider, contactez plusieurs professionnels, présentez-leur un cas réel de votre activité et comparez leurs réponses. La précision des questions qu'ils vous posent en retour en dit souvent long sur leur sérieux.